En 2012, en Suisse, l’initiative populaire fédérale pour un revenu de base inconditionnel a été lancée. Il s’agit d’une modification de la Constitution fédérale, dans laquelle un nouvel Article
110 a doit être introduit avec le contenu suivant :
Article 110 a (nouveau) Revenu de base inconditionnel
1.Le gouvernement fédéral veille à l’introduction d’un revenu de base.
2. Le revenu de base doit rendre possible une vie décente et une participation à la vie
publique à toute la population
3 La loi traite en particulier du financement et du niveau du revenu de base.
Pour que l’initiative soit acceptée, elle doit recueillir 100.000 signatures de citoyennes et citoyens habilités à voter en Suisse jusqu’au 11 octobre 2013. Jusqu’à présent, environ 70.000
signatures ont été recueillies. Pour l’acceptation de l’initiative, se créer l’obligation du parlement de traiter de la question d’un revenu de base inconditionnel.
Comme cette initiative est-elle à comprendre ? Le gouvernement fédéral peut-il, en tant que représentant de la communauté, grâce à l’introduction d’un revenu de base rendre possibles
une vie décente et une participation à la vie publique ? Si c’est le cas, à quoi pourrait
ressembler le financement ?
En Suisse, un système de sécurité sociale relativement bien développé est en place. Mais aux initiateurs de l’initiative il est important de ne pas considérer le revenu de base comme une
assurance, mais comme un droit civil. La différence résidera volontiers dans ce que le revenu de base ne sera pas versé dans des cas particuliers, mais en général, et que ne sera pas de lien direct entre l’encaissement, relativement le financement et le payement. Le revenu de base doit être rendu possible pour les gens qui vivent légalement en Suisse. À quoi doit ressembler le financement le texte de l’initiative le laisse ouvert. Un revenu de base
remplacerait à leur hauteur les prestations existantes et aurait probablement pour effet que les revenus professionnels baisseraient en moyenne de la hauteur du revenu de base. Cette baisse de la part des coûts salariaux serait de l’avis des initiateurs autoriser de charger
d’impôts plus élevés le prix des produits si bien que les prix à la consommation resteraient en moyenne les mêmes et le pouvoir d’achat stable. Une grande partie de la somme pour le
revenu de base serait donc déjà financée. Il y a un reste, les initiateurs l’estiment à environ 30 milliards de francs suisses.
Lors de la conférence sur l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel», cette initiative devrait être mise en question sur sa signification. Dans la matinée, elle sera brièvement présentée et la «génération revenu de base» priée de décrire sa relation à
l’initiative, et de décrire leurs expériences dans la collecte des signatures. Dans l’après-midi, des questions fondamentales relatives au revenu de base inconditionnel seront discutées. Il suivra une contribution de Götz Werner, qui s’engage sans cesse en Allemagne pour un revenu de base inconditionnel.
Nous nous réjouissons de vous voir à la conférence au Goetheanum.
Paul Mackay
Chef de la section des sciences sociales au Goetheanum
PDF Programme CongrèsIniBge
Le revenu de base inconditionnel 