Le consommateur porte la charge de l’impôt

 

 

Concernant la situation de fait, une évidence doit s’imposer à l’esprit: Les impôts sont aujourd’hui soit collectés dans le secteur de la consommation [privé] par prélèvement de pouvoir d’achat [impôt sur salaire, revenu, etc.] ou comme facteur de coût dans la chaîne de création de valeur elle-même [impôt sur les sociétés, sur les revenus, bénéfices, actifs, etc.]. Les deux agissent, finalement, par le pouvoir d’achat réduit ou les prix «gonflés» [augmentés], au point de consommation, c’est à dire lors du passage du processus de création des valeurs dans la sphère sociétale de consommation, identifié à ce dernier point par l’émergence du prix ou des paramètres de valeur [«chiffre d’affaire»]. La TVA attend ici pour son accès fiscal que le point de consommation soit atteint, que la prestation s’accomplisse de fait, terminant la création de valeur. Si par contre des impôts sont déjà perçus dans la chaîne de création de valeur – pendant l’exécution des prestations de la «chaîne d’entreprises », à savoir demandés et payés par les entreprises participant à la création de la valeur sociale, ces entreprises sont [seront] donc forcées d’intégrer tous les coûts [y compris les impôts], dans le prix du produit à facturer. Si ces impôts ne pouvaient être compensés ainsi ces sociétés fermeraient. Elles dégagent ce coût plus loin dans le prix de leurs produits et doivent le faire. Pensé jusqu’au bout cela nous fait prendre conscience que finalement tous les impôts sont supportés par les consommateurs. Celui-ci ne peut en fait que décider s’il veut le savoir, ou non, s’il le voit ou s’il ne le voit pas; le fait lui-même ne se laisse pas modifier.5 Pour tous les impôts qui sont reportés d’une entreprise à l’autre, il ne le voit en règle générale à peine; ce n’est qu’a la TVA au point social de la consommation – où elle est prélevée, d’après sa mesure [assiette]- qu’il voit la charge, ou peutla voir. Elle est aussi là le mieux évaluable socialement, parce que l’on peut facilement discerner la «valeur nette» des marchandises [ou des services] et l’impôt qui en résulte.

suite

5 Voir: « Réforme fiscale à l’ère de la mondialisation. La signification de la conscience sociale pour le recouvrement de l’impôt». Dans: Die Drei 3/1999, p. 45 ss.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s