Conséquence: organiser consciemment l’imposition de la consommation

 

Voit on cela clairement, on constate que chaque imposition limite socialement la consommation privée pour le financement des dépenses publiques, à savoir, que chaque imposition à pour aboutissement d’atteindre la consommation privée. La fiscalité est toujours économiquement déjà imposition de la consommation. Elle n’est seulement généralement pas comprise comme telle et non conçue et vécue comme telle. Le fait que la charge d’impôt sur le processus de création de valeur pèse toujours sur le consommateur final signifie en même temps – et à l’ère de la mondialisation c’est plein de signification – que les impôts ainsi perçus le sont aussi par-dessus les frontières par les processus économiques; c’est à dire dans d’autres systèmes sociaux, reportés vers d’autres porteurs à l’étranger. Cela a pour conséquences dans des conditions économiques mondiales que le fardeau fiscal national charge des preneurs étrangers [ou à l’importation charge d’impôts étrangers l’utilisateur intérieur final] et lui est transmis. Et repose ou doit reposer en définitive sur lui. Autrefois, les charges fiscales restaient presque exclusivement dans leur propre système social car la création de valeur transfrontalière était l’exception. En revanche, l’acheteur étranger finance aujourd’hui paradoxalement de manière croissante, l’infrastructure nationale, c’est à dire, il porte des missions de service public définies [pas par lui!] à l’intérieur par les impôts perçus sur les exportations. Cela signifie, si l’on suit «à rebours» le déroulement de la chaîne de valeur – qu’on considère la position du pays qui fait cela dans une large mesure dans la concurrence internationale, qu’elle est corrélativement fragilisée relativement à l’économie de pays ne le faisant pas dans la même mesure, qui donc tiennent leurs exportations au mieux libres de [leurs] charges fiscales intérieures, que donc son propre pays en comparaison à d’autres pays a un désavantage dans la concurrence mondiale, par le régime qu’il a lui-même créé par sa réglementation, et dont il souffre lui même.

 

Dans le système de TVA par contre une exemption immanente et pleine de sens de l’export [et donc de la charge corrélative à l’importation] est donc instituée dès le début.6 Cette taxe n’intervient qu’à la consommation finale intérieure de biens ou de services [création de valeur] peu importe si les prestations sont intervenues à l’intérieur ou à l’étranger [ou «partie pour partie « ] [« principe de destination »]. Pour la compétition internationale des productions la TVA a pour particularité sur le plan de la concurrence d’être toujours neutre. – Dans le même temps la taxe sur la valeur ajoutée laisse déchargés tous les investissements nationaux dans le domaine de la création de valeur, et évite des coûts en capital inutiles, parce qu’ils ne produisent fondamentalement rien dans le domaine de la création de valeur, mais seulement à la fin de celle-ci lors de l’utilisation. La TVA demande ainsi à chacun: une valeur économique mondiale est elle née et a elle trouvé le passage vers la consommation? Alors imposition. N’a elle pas encore trouvé le passage, la valeur continue elle plus loin dans la sphère d’entreprise? Pas d’imposition [Technologie: déduction]. Elle est ainsi le premier type d’impôt qui s’adresse à un événement imposable défini sur l’économie mondiale, et n’est fondée que sur ce point. Elle demande après l’utilisation individuelle réelle [revenu réel], non par la disponibilité monétaire [revenu nominal], qui peut très bien en n’être que le précurseur.

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6 Voir de l’auteur: « Taxe sur la valeur ajoutée et harmonisation d’impôt dans le marché commun « . Dans: Betriebsberater 5/1367, p.173 et suivantes.

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