Financement et impact (Goetz Werner)

Le point de départ pour examiner le revenu de base inconditionnel et son financement est une prise de conscience des changements fondamentaux que notre société tire des leçons des augmentations multiples de la productivité des dernières décennies.
Besoin et manque matériel par manque de possibilités de production sont une chose du passé. Aujourd’hui nos capacités dépassent de loin nos besoins. Notre conscience sociale est restée bien en arrière des possibilités se présentant par la division du travail et des développements de productivité en résultant .
Dans notre société, une proportion croissante de personnes a de moins en moins pour vivre et le débat public alimente des craintes que cela pourrait s’aggraver dans un avenir proche. Cela est il nécessaire, compte tenu de la modification historique de la productivité?
Le «manque» tient il dans la performance de l’économie ou dans les procédures financières qui ont été développés à une époque où la production et les possibilités de consommation n’étaient qu’une fraction de ce qu’elles sont aujourd’hui? Le professeur d’éthique sociale catholique Oswald von Nell-Breuning a déclaré: «Tout ce qui peut être créé comme biens issus de l’économie […], peut aussi être financées sous la seule condition qu’on le veuille honnêtement et sérieusement. » Ne serait-il pas temps de penser à des méthodes alternatives de financement lorsque en dépit d’une productivité accrue,nous craignons un plus mauvais approvisionnement  des personnes en raison d’un manque de financement ?
Quels mécanismes de financement pourraient améliorer la situation? Un revenu de base inconditionnel pourrait il être un tel processus de financement? Si oui, comment cela agirait il et comment serait ce à financer ?
La principale conclusion de l’étude sur la viabilité du revenu de base inconditionnel, est que tous les frais et taxes acquittés dans le cadre de la fabrication et la fourniture de biens et services sont inclus dans les prix et sont donc acquis auprès du client final et  payés lors de l’achat par le consommateur. Les prix des produits incluent à la fois gains et impôts des entreprises  [1], le coût des matières premières et intermédiaires ainsi que les dépenses pour le paiement des revenus aux employés.
En fin de compte, tout impôt sur le revenu sera payé par les recettes des produits, et est donc inclus dans le prix des produits. D’un point de vue de l’entrepreneur on peut dire: les coûts sont mal calculés. De cet angle de vue, il est clair que le prix soi-disant net d’un produit contient effectivement une forte proportion d’impôt.Toutes les taxes autres que l’impôt sur la consommation ou taxe sur la valeur ajoutée sont inclus dans le prix net.
Si un produit a un prix net de 100 euros, s’ajoutent (généralement) 19 pour cent d’impôt sur la valeur ajoutée, ainsi en ressort donc un prix brut du produit de 119 EURO. Sur la base du prix du produit brut, le prix contient une  part d’impôt (valeur ajoutée) de 15,97% (19 euros / 119 euros). Le taux d’imposition réel est de bien plus que 15,97 pour cent. Dans l’ensemble, il est de sorte à ce que le total des dépenses publiques soient financées. Pour une part de l’état d’environ 50 pour cent, la composante fiscale est de près  de la moitié du prix du produit, en dehors des taxes, qui sont portés par les acheteurs étrangers par l’exportation du produit.
La deuxième constatation importante est que tous les prix sont finalement soldés par les revenus privés. Le prix total d’un produit est composé du prix net et l’impôt sur la valeur ajoutée. Le prix net contient, en plus des revenus des salariés, les bénéfices de l’entreprise (qui seront réinvestis ou sous forme de dividendes versés aux propriétaires de l’entreprise), le payement des intérêts aux banques et autres prêteurs, en fin de compte des individus, et les dépenses sur les intrants.

La TVA et les impôts inclus dans le prix net sont le flux des moyens de l’Etat. Celui-ci paie les fonctionnaires, tous les employés du gouvernement, les taux d’intérêt sur les emprunts contractés comme le paiement des transferts, et donne de l’argent par exemple pour des projets d’infrastructure; tout celà coule toujours, en définitive des ménages, que ce soit sous la forme de revenus salariaux, revenus d’intérêt, bénéfices des sociétés ou d’autres paiements de ce genre.
Les économies développées sont caractérisées par un haut degré de division du travail et la spécialisation. Une différence importante par rapport à l’économie agraire et d’autosuffisance économique des siècles précédents est donc le degré élevé d’interdépendance. En ce sens, les formes modernes de l’économie peuvent être considérée comme l’organisation d’une prestation mutuelle . [2] Cela peut expliquer pourquoi, en tant que consommateurs, nous devons avoir intérêt à ce que la personne qui nous rend service, puisse le faire au mieux sans perturbation.
Un impôt sur le revenu apparaît par la comme obsolète. La consommation n’est également plus – comme auparavant – la consommation directe des résultats de son propre travail, mais une utilisation de la prestation des autres; en d’autres termes, un ensemble de services fournis par les performances de la société. Car de fait l’individus ne vit pas de l’argent qu’il a gagné, mais par ce qu’il peut acheter. La restructuration du système fiscal en une imposition de la consommation ou plutôt sur la valeur ajoutée est donc logique.
Un degré élevé de standardisation des processus de travail, comme cela est caractéristique pour une économie et une société fortement axée sur le partage du travail,  permet l’utilisation de machines et l’élaboration de méthodes pour une exécution plus efficace de ces tâches. Le travail humain est de moins en moins nécessaire , alors que la demande en créativité et mobilité mentale de l’individu croit.
Si l’individu peut obtenir son revenu de la participation à la performance économique et sociale globale et de moins en moins par son propre travail, parce que le facteur humain est de moins en moins nécessaire  en raison de la normalisation et la rationalisation dans de nombreux secteurs de la production, d’autres solutions sont nécessaires. Une solution est la réduction de la productivité et la réintroduction d’emplois à bas salaires, par lesquel l’homme est rejetté à des niveaux inférieurs de productivité et restraint dans sa liberté parce qu’il devra travailler beaucoup plus pour atteindre un certain revenu dans un contexte de baisse de productivité et de productivité et de rémunération .
A cette question de la liberté Ludwig Erhard a déclaré dans sa « Décision de base pour l’économie sociale de marché »: «Un système qui ne laisse pas ouvert dans tous les cas à l’individu le libre choix à la profession et à la consommation, viole les droits fondamentaux de l’homme et s’oriente finalement, comme l’expérience nous l’enseigne, contre les couches sociales à la protection desquelles ces interventions artificielles étaient spécifiquement destinées  » [3] . Toute personne qui se fie à l’économie sociale de marché,  doit  mesurer ses propositions à cette « Décision de base » d’Erhard et à la question de savoir si elles augmentent la liberté des individus ou conduisent à mise en tutelle et manipulation par une dépendance accrue .
La productivité de l’économie allemande atteinte dans les dernières décennies permet un autre chemin: en vue de garantir une demande stable pour biens et services produisibles par sa haute productivité et baisse de travail humain, les personnes nécessitent des sources alternatives de revenus  lorsque leur travail dans la production est de plus en plus inutile.
Dans une économie agraire où littéralement chaque main est nécessaires pour la récolte et une chute de la force de travail signifie une récolte plus faible, la « contrainte au travail » apparaît justifiée. Cependant dans une économie nationale, qui pour assurer l’approvisionnement matériel est de moins en moins dépendante du travail de tous, il semble approprié de donner aux gens les revenus dont ils ont besoin pour participer efficacement à la richesse sociale sans leur participation forcée à des « conditions de revenu » coercitives (ndt : »Einkommensvorenthalt » – apparemment terme propre aux travaux de la chaire d’entreprenariat de Karlsruhe, n’existe pas dans les lexiques et les moteurs de recherche y rammènent. Apparenté au point de vue plus général qui considère que le revenu
est une condition du travail et non le contraire) .
Cette participation peut être réalisé par un revenu de base inconditionnel. Elle peut agir de la manière suivante si elle est inconditionnelle et payées à tous les citoyens sans condition de ressources – donc également à tous ceux qui ont une place de travail et de revenu – et si elle est financée par une taxe de consommation comme proposé .
Approche de financement
Une grande proportion de personnes en Allemagne reçoit déjà des paiements de l’état  qui ne correspondent pas à des contreparties directes. Tous ces services combinés en un revenu de base inconditionnel  et supprimés avec l’examen des demandes, la bureaucratie administrative, un revenu de base significatif  peut être versé à tous les citoyens. Professeur Thomas Straubhaar tient un revenu de base de 800 euros par mois pour possible [4] . Même s’il devait être beaucoup plus faible,  une sécurité matérielle de base serait atteinte, et  la voie ouverte à son augmentation.

Dans la discussion sur l’effet  du revenu inconditionnel on s’inquiète parfois du fait qu’un  revenu de base étant versé à tous les citoyens, les entreprises s’en serviraient pour baisser les salaires. [5] Il est toutefois négligé que cette chute des coûts ne pourrait être conservées sans plus dans les bénéfices,  en raison de la concurrence existante, elle serait nécessairement transmise sous  la forme de baisses de prix aux clients, les consommateurs [6] : si un concurrent baisse ses prix – et il le fera en escomptant par cette baisse  attirer les clients – les autres concurrents devront faire de même. Ce potentiel décroissant du niveau des prix peut être utilisé pour augmenter la taxe à la consommation, les prix restant globalement stables. Les recettes supplémentaires de l’impôt sur la consommation augmentant, elles peuvent ensuite être utilisés pour payer un revenu de base plus élevé .

          Le résultat en est une série de changemements, dont deux seront exposées à ce point. Le premier est un changement dans la part entre prix net et impôt sur la consommation dans le prix des produits. Dans l’exemple ci-dessus pour  100 euros de prix net actuellement s’ajoutent dans le cas normal 19 euros d’impôt sur la consommation. Le prix total est le suivant:
Prix net 100 €
TVA 19 €
Prix total 119 €
Après une répercussion de la baisse du coût du travail par les sociétés, le nouveau prix net s’étabit à 90 EURO. L’augmentation correspondante de la taxe à la consommation (dans ce cas de 19 à un peu plus de 32 pour cent) conduit à un niveau de prix globalement stable. Le prix total est alors calculé comme suit:
Prix net  90 €
TVA 29 €
Prix total 119 €
Cet exemple chiffré ne doit pas être pris d’abord pour représenter des situations réelles, mais pour illustrer le principe. Les recettes fiscales provenant de l’augmentation de la TVA d’un point de pourcentage s’élève actuellement à environ huit milliards d’euros. Avec environ 80 millions de bénéficiaires cela aboutit à un montant de paiement pour le revenu de base d’environ 100 euros par personne et par an, soit un peu plus de huit euros par mois, qui seront alors l’augmentation disponibles pour le revenu de base .
Avec une augmentation de six points de pourcentage de l’impôt sur la consommation ce serait chaque mois pour chaque citoyen  50 € qui pourrait être payé. Partant de 650 euros initiaux [7] ce seraient 1500 euros de revenu de base qui pourraient être atteint en 17 ans.
Au lieu de la synthèse des avantages sociaux en un revenu de base inconditionnel est également possible une augmentation de la TVA pour le paiement immédiat d’un revenu de base. Dans une comparaison européenne, l’Allemagne avec 19 pour cent a l’un des plus bas taux d’imposition de la consommation. Si dans les trois prochaines années, la taxe à la consommation était augmentée de trois points de pourcentage, pourrait être déjà versé sur cette base  un revenu de base de près de 75 EURO, avec toutes les conséquences sur la réduction des salaires, prix nets et d’autres impôts.
L’Allemagne aurait alors une taxe à la consommation à la hauteur du Danemark, de la Suède et la Hongrie. Par exemple, si une augmentation de la TVA de 19  à 23 pour cent était envisagée, les recettes en provenance des quatre points de pourcentage ne devraient être utilisé pour boucher des trous dans le budget actuel, mais pour le paiement d’un revenu de base inconditionnel (dans le cas d’une augmentation de la valeur ajoutée de quatre points de pourcentage, un peu plus de 32 EURO par personne et par mois).
La réduction des paiements de l’État rendu ainsi possible  (pour les salaires et traitements  pour les employés, les fonctionnaires, les pensions, les revenus des parlementaires, les allocations aux enfants et autres transferts) conduisent alors non seulement à soulager les finances publiques, mais également aussi à plus de liberté et d’autodétermination pour le citoyen.
La fixation du paiement d’un revenu de base inconditionnel peut donc se faire de deux façons. L’une est la voie de la synthèse des acquis sociaux. L’autre est d’augmenter la taxe à la consommation, par exemple, de la manière indiquée. Lequel de ces chemins est choisi ou quelle combinaison des deux, ne peut être décider dans une démocratie que par des représentants autorisés des citoyens. [8]
La clé est toutefois  ici qu’il soit entendu que ce n’est pas une réforme possible en une seule étape, mais c’est un processus qui donne aux gens de plus en plus de liberté.
Dans tous les cas, les transferts sociaux existant seraient intégré dans le revenu de base. Les prestation existantes seront portés au crédit du nouveau revenu de base à payer. Cela démontre clairement qu’il ne sagit pas du financement de transferts qui n’existaient pas auparavant, mais d’abord de combler les disparités existantes dénoncées aujourd’hui. Seul ces paiements nécessitent un financement additionnel (par un produit fiscal supplémentaire). Une telle restructuration progressive de la fiscalité et la structure des salaires devrait durer 10 à 20 ans et devrait donc être lancée dès que possible.
Impact

À première vue n’apparaît aucun changement significatif en Allemagne pour la majorité de la population qui travaille, en dehors de la stabilisation d’une sécurité  de base non-bureaucratique en cas de chômage prolongé et des paiements de transfert pour les enfants et les personnes âgées. L’impact devient rapidement évident sur le marché du travail, la fondation de familles, l’empathie de la société vis-à-vis des enfants, la création d’entreprises et de l’auto-détermination des personnes. Prenons un exemple supplémentaire, un(e) employé(e) gagne aujourd’hui 1500 euros net, soit la totalité du revenu dépend du poste de travail et du travail effectué ou des heures de travail.Tout le revenu doit être payé par l’employeur.
Si un(e) employé(e) veut  maintenant travailler un jour par semaine en moins pour mieux s’occuper  des enfants ou fonder une famille, pour autant que l’employeur soit disposé à conclure un tel accord, , il (elle) doit  compter avec un manque à gagner de la rémunération d’une journée complète de travail par semaine. Dans cet exemple, 300 € (= 1,500 divisé par cinq semaines de travail, pour simplifier l’effet de l’impôt progressif a été négligé dans l’exemple) (ndt: :impôt progressif: particularité fiscale spécifique outre Rhin). Avec un revenu de base de 500 euros  le revenu total de l’employé(e) serait composé comme suit:
€ 1 000 revenu du travail
500 € Revenu de base
1 500 € Revenu total
Cet exemple chiffré aussi est purement à titre d’illustration de ce principe. Le (la) salarié choisit il (elle) de travailler en renonçant à un jour de travail,  il (elle) ne doit plus comper avec une perte de revenus de 300 euros , mais seulement de 200 €, parce que l’employeur ne paie que sur un total de 1.000 euros pour la prestation de travail. Dans l’exemple, le revenu de base permet une e réduction des gains de seulement 100 EURO. Le «coût» d’une journée affecté à sont propre usage est donc diminué d’un tiers.
Ce qui vaut dans l’exemple pour la création ou l’augmentation du temps nécessaire pour une famille vaut, bien sûr, si le / la salarié souhaite utiliser le jour de gagné pour commencer ou poursuivre des études, la poursuite de sa propre idée d’entreprise ou sa création.
À ce stade, est clair ce que peut faire un revenu de base pour l’autodétermination, le développement de compétences personnelles et l’esprit d’entreprise de chaque individu.
Il est presque inutile de mentionner que les gens seront maintenant beaucoup plus enclins à fonder une famille ou de renoncer à une journée de travail  eu égard à la plus grande indépendance du revenu total au revenu du travail. De cette façon, ceux-ci ont alors  des perspectives  améliorées, sur un emploi qui  actuellement en raison des coûts de main-d’œuvre n’entre pas en ligne de compte.
Dans le cas de la création d’une famille s’ajoute qu’un revenu de base peut être déjà payé pour les enfants. De cette façon,  la disponibilité de la famille en ressources financières augmente de manière significative. La stimulation à attendre de la demande devrait renforcer le commerce et la production.
L’introduction d’un revenu de base inconditionnel fournit également un certain nombre de développements qui seraient mis en mouvement, l’un aurait un effet de ‘guérison’ sur notre communauté et non des moindres sur la situation désastreuse des finances publiques. Sans que tous ces développements puissent être répertoriés en ce lieu[9] , quelques uns, exemplaires, peuvent être mis en avant. Ils concernent les travaux auprès des personnes. Les activités dans le domaine de l’éducation, la formation et aux soins des personnes âgées et handicapées verraient se réduire leurs coûts considérablement par un revenu de base, et de nombreuses
personnes pourraient se ‘permettre’ ces activités , qu’elles accompliraient volontiers mais qu’elles ne peuvent accomplir en raison des modalités de financement actuelles.
Ce domaine tout entier souffre actuellement d’un défaut chronique et toujours plus sensible. Avec un revenu de base des personnes actives professionnellement pourraient également élargir leur formation et en accroître ainsi l’offre en réduisant les coûts. La situation misérable de l’éducation en Allemagne [10] pourraient être surmontées, et nos problèmes culturels approcheraient de leur solution d’un grand pas. [11]
Sources

[1] Voir une étude réalisée par Les études de la Banque allemande pour la recherche (2004): Qui porte le fardeau des impôts sur les
sociétés (PDF) .
[2] Voir Werner, G. (2004): Economie – La prestation de l’un pour l’autre,
http://www.uvka.de/univerlag/volltexte/2004/29/pdf/Antrittsvorlesung.pdf
[3] Erhard, Ludwig: « Décision de base pour l’économie sociale de marché », in: Stutzel, W., et al. (Ed.), textes de base sur l’économie
sociale de marché, Stuttgart 1981, p. 40
[4] Voir, Straubhaar, T. (2005): Nous n’avons pas d’autre choix (interview), dans: brandeins 07, Jg. 2005,
http://www.hwwi.org/mediencenter/indenmedien-archiv2005/2005-07_brandeins.pdf .
[5] Voir ibid
[6] Verkalkulierung les coûts, y compris le transfert des avantages de coûts, par  Untrnehmen voir ci-dessus.
[7] Voir, Straubhaar, T. (2006): Le revenu de base assure la pérennité de l’état social et fournit plus d’emplois en Allemagne,
HWWI: Communiqué de presse du revenu de base (20/04/2006) .
[8] Si vous êtes intéressé par une enquête et plus d’information et d’initiatives sur le revenu de base, nous sommes heureux de vous
informer si vous vous inscrivez sur la page de la Lettre d’information.
[9] Une sélection supplémentaire de l’impact probable se trouve à la page « Questions sur le BGE » .
[10] Le manque d’éducation, moins la pauvreté  économique, semble être le problème central de notre pays du point de vue de
beaucoup de gens, voir B. Wüllenweber, W. (2004),
http://www.stern.de/politik/deutschland/?id=533666 .
[11] Voir Werner, G. (2005);
http://www.newwork-newculture.net/downloads/fr-werner.pdf .

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