Financement (Initiative Grundeinkommen.CH)

 

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Comment un revenu de base est-il finançable ?Un revenu de base est finançable, si on le veut. Si on ne le veut pas, il n’est pas finançable. La non finançabilité est d’abord l’expression de ce qu’on ne le veut pas encore. Un revenu de base ne peut être transposé dans les faits que par la formation d’une volonté démocratique. Et celle ci offre toujours des surprises par les hommes et leurs idées, par les conjonctures aussi.
Deux modèles de financement sont discutés:
– Impôt négatif sur le revenu
– Impôt sur la consomation
Impôt négatif sur le revenu

L’économiste anglaise Juliet Rhys-Williams développa au début des années quarante les principes fondamentaux d’un impôt négatif sur le revenu pour la protection de base de la partie la plus pauvre de la population. Milton Friedmann a concrétisé le modèle et l’a porté à proximité d’une introduction nationale au début des années soixante aux USA .
Le modèle prévoit de fixer une hauteur de revenu pour la simple subsistance . Celui qui obtient un revenu clairement plus élevé, doit livrer plus qu’aujourd’hui à la communauté. Celui qui en obtient un plus faible, obtient en plus la différence de la communauté . Ainsi, un revenu qui correspond au moins à la subsistance de base doit être assuré pour chacun.Il n’est pas le financement d’un revenu de base inconditionnel pour chacun, mais une prestation concentrée de transfert pour les nécessiteux. Il reste dans la mentalité de l’argent des pauvres et charge le côté performance (ndt :l’ impôt sur le revenu ou sur les société revient à imposer les performances productives, contrairement aux impôt sur la consommation). Le travail légèrement rémunéré et le chomage sont financés par le travail mieux payé. Cela provoque une contradiction. Si toujours plus d’hommes reçoivent de manière plus étendue toujours plus d’impôt négatif sur le revenu – ce qui peut être aussi souhaitable – celà charge le travail productif déjà régressant de façon surproportionnelle et démotive l’esprit d’entreprendre. L’ impôt négatif sur le revenu ne fait pas sortir de la stigmatisation. Il pense conduire dans une certaine mesure à une vie digne de chaque homme, affirme son droit socialement , et se retouve toutefois avec une polarision de la justice sociale. Celle ci se réalise au détriment du côté production. Taxer la performance inhibe la production. Elle se base sur une hypotèse de travail productif stable anachronique aujourd’hui. Par conséquent, nous proposons de tourner notre regard vers l’impôt sur la consommationImpôt sur la consommation
Il se trouve déjà un contresens à tirer des impôts du processus créateur de valeur, alors que seul le résultat final lui donne sa validité. La marchandise donc ou la successsion de prestations y aboutissant. Pour l’avenir, il est inadéquat de charger les prestations productives pour d’autres avec des taxes fiscales, car le travail est déjà une contribution au bien-être communautaire. Ce n’est que là où les résultats des prestations vont à la consommation, que la part de l’État peut se faire valoir. Auprès du consommateur, dans l’impôt sur la consommation.

Dr. Benediktus Hardorp et Prof. Götz Werner d’Allemagne proposent de financer un revenu de base inconditionnel par une taxe sur la valeur ajoutée élevée. Tous les autres impôts sont supprimés pour cela. Les taxes fiscales, se retrouvent du reste comme les impôts professionnels et des revenu, dans les prix. Ils ont toujours été payés par les consommateurs. Avec l’impôt sur la consommation comme seul impôt la quote-part de l’état est clairement indiquée. Les impôts étant supprimés sur la fabrication, les prix nets descendraient. À cela s’ajoute qu’un revenu de base inconditionnel se répercute sur la hauteur négociable des salaires et des traitements ce qui permet de diminuer encore une fois les frais de fabrication. Les prix restent ainsi sur un niveau comparable pour le consommateur malgré une taxe sur la valeur ajoutée considérablement plus élevée et les frais pour le revenu de base . Cela sans oublier les économies. Tous les subventions aux places de travail et argent social actuels sont supprimés. De même les niches fiscales, l’écoulement d’argent par les allègements d’impôts qui dans leurs effet créent de la pauvreté pour d’autres. Une grande partie des services fiscaux pourrait être réduits, aussi bien que l’administration du chômage et de l’assistanat social. Beaucoup de dépenses improductives pourraient être supprimées. Un revenu de base d’une hauteur apte à la culture apporterait aussi un soulagement à la pression d’insécurité et à la mentalité consistant à s’assurer pour tout.
La réunion de tous les impôts dans celui à la consommation conduit à une réduction des prix des produits nationaux sur le marché mondial . Car dans d’autres pays moins de taxe sur la valeur ajoutée vient sur le prix net. Des produits étrangers deviennent toutefois plus coûteux à l’intérieur du pays. Cela freine la concurrence inégale des pays à bas salaire et permet de retour de postes de travail au pays.

Dans quelle mesure l’impôt sur la consommation pour différents produits et services doit il être de hauteur différente est une question d’orientation politique. Les impôts sur les profits de bourse et marchés de devises (p. ex. taxe tobine) sont d’autres thèmes.

L’impôt sur la consommation dans cette mise en oeuvre claire a en outre l’effet secondaire que la chaîne des créations de biens n’est pas confondue comme aujourd’hui avec les articles de consommation. Achat et vente des parts d’entreprise apparaîssent plus clairement comme un malentendu. Car la marchandise est seulement ce qui vient à la consommation comme résultat de la prestation. La série des prestations elle-même y compris les hommes et leur travail n’est pas une marchandise dont on peut disposer de manière privée comme propriété. Un vaste impôt sur la consommation signifierait clairement qu’il existe d’un côté la production qui relève de l’initiative créatrice et a pour coeur le travail d’utilité publique pour les autres, et un côté de consommation, ou l’on aquiert la propriété privée pour sa propre consommation. L’impôt sur la consommation étant la ligne de partage.

La vision est : un revenu de base comme « remboursement social » de la taxe sur la valeur ajoutée !

* Benediktus Hardorp
Conseiller fiscal   
Benediktus Hardorp, conseiller fiscal (entre autres) pour entreprises moyennes et grandes.L’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne (1967/68) a été provoquée par lui.Dr. Hardorp propose maintenant de faire passer tous les impôts, la quote-part totale de l’état , dans la taxe sur la valeur ajoutée/l’impôt sur la consommation.Le système fiscal élaboré par lui est ingénieux en lui même et apparenté conceptuellement à un revenu de base inconditionnel.Question : Pour quelle raison vous engagez vous personnellement, vos capacités, votre biographie en quelque sorte, pour ce système fiscal ?« … L’impôt sur les dépenses ou impôt sur la consommation pose plus clairement à l’homme la question de la direction qu’il veut prendre dans la vie,. … » 

 

Dessins de Benediktus Hardorp explicitant sa réforme fiscale

Cliquer sur l’image pour la version française Français,
sur Ecran ou Impression Deutsch pour les originaux .

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*Michael Opielka
Prof. Dr FH Jena
« … Je propose de financer la garantie « revenu de base » d’après le modèle de l’AHV suisse. Et on pourrait combiner ce financement avec un financement par la taxe sur la valeur ajoutée. … » 

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